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Conditions générales d'utilisation
de square-flag.com

1. Mentions légales

L'édition du Site est assurée par la Société Square Flag dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 65 rue des cerisiers 78670 Villennes-sur-Seine.
Le Directeur de la publication est Monsieur Paul Cochois.
L'hébergement du Site est assuré par la Société OVH SAS dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

2. Définitions

« Utilisateur » : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site;
« Editeur » : ce terme désigne la personne qui produit le contenu du Site, c’est-à-dire Square Flag;
« Cookies » : ce terme désigne les fichiers textes déposés ou lus sur le terminal de l’Utilisateur enregistrant leurs données de navigation.

3. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités selon lesquelles Square Flag met à disposition des utilisateurs le site square-flag.com (ci-après le Site). Les conditions définissent les moyens d’accès et d’utilisation du Site square-flag.com.
Le Site propose à la vente des produits alimentaires biologiques, ainsi que des livres de recettes liés à l'utilisation de ces produits. La vente de ces produits nécessite la création d’un compte sur la plateforme de vente d'Amazon, accessible à toutes personnes morales et personnes physiques de plus de 18 ans.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Les Site mettent en œuvre tous les moyens mis à leur disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du Site.
L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site en passant par l’assistance d’urgence.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur, droits sur la conception graphique, les représentations et les marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur tout matériau ou information contenue sur le Site restent en toutes circonstances la propriété exclusive de Square Flag. Rien dans les présentes CGU ni dans le contenu du Site ne sera interprété comme accordant directement ou implicitement une quelconque licence ou droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction, en intégralité ou en partie, de tous documents, images, contenus publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite sans l’autorisation préalable de Square Flag.

6. Cookies

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

7. Responsabilité

Square Flag peut interrompre tout ou partie de l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. Square Flag n’est en aucun cas responsable de ces interruptions ni des conséquences qui peuvent en découler. Square Flag peut également modifier ou supprimer certaines des fonctionnalités du Site.

L’Utilisateur reconnaît en outre accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, Square Flag ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants des Services offerts par le Site tels notamment des problèmes de communication dus à votre fournisseur d’accès Internet (lenteur ou interruption). Square Flag ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications du Site qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite du Site et ne peut tenir responsable Square Flag pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre du fait de cette utilisation. Square Flag décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site aux usages spécifiques que l’Utilisateur en fait. Square Flag n’offre aucune garantie de non intrusion. Square Flag n’est pas responsable envers l’Utilisateur de dommages ou altérations de l’équipement, y compris mais sans limitation, l’équipement informatique, les terminaux mobiles ou les téléphones portables.

En tout état de cause, la réparation qui pourrait être consentie par Square Flag ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Square Flag n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Editeur, Square Flag décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires et que l’éditeur ait expressément donné son accord pour la mise en place de ce lien.

L’Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

9. Durée

La durée des présentes conditions d’utilisation est indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

10. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes CGU.

Conformément à l'article R 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris, pour toutes les réclamations liées à un achat de nos produits au cours des 12 derniers mois.

L’issue de la médiation interviendra, au plus tard, dans les 90 jours à compter de la notification de sa saisine par le Médiateur. En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles.

Nous vous rappelons que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que votre réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre média